Termes et conditions

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Jeunes philanthropes de Québec et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

• Violer les droits des autres utilisateurs du site
  
• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
  
• Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
  
• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
  

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
   
2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
   

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

• Abonnement pour remise de don à des organismes
  
• Biens au profit des jeunes philanthropes
  

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Vendus par des tiers

Notre site peut offrir des biens de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens mis à disposition par des tiers sur notre site.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

• Carte bancaire
  
• PayPal
  

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Abonnements

Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions d’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement.

Si vous souhaitez annuler vos abonnements, veuillez suivre ces étapes :

Pour annuler votre abonnement, vous pouvez vous connecter à votre compte client et annuler par vous même l'abonnement jusqu'à la veille de votre renouvellement. Aucun remboursement ne sera effectué.

Limitation de responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour proposer une expérience agréable et sécuritaire. Votre utilisation du site est toutefois à vos propres risques. Nous ne pouvons contrôler les agissements des utilisateurs et nous ne sommes en aucun cas responsables des contenus ou informations choquants, inappropriés ou autrement offensants que vous pourriez trouver sur notre site. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des personnes qui utilisent le site. Nous fournissons nos services « tel quel », sans garanties exprès ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de représentation de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation. Nous ne garantissons pas que le site soit toujours sûr, sécurisé ou exempt d’erreurs, ou qu’il fonctionne toujours sans interruption, retard ou imperfection. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux actions, contenus, informations ou données de tiers et vous dégagez les Jeunes philanthropes de Québec, les membres de son conseil d’administration, les membres de sa direction, ses employés, bénévoles, agents et représentants de toute responsabilité en cas de dommages résultants ou liés à l’exploitation ou l’utilisation du site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Jeunes philanthropes de Québec de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Loi applicable et juridiction

Le site et les présentes conditions générales seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et celles du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit des lois, et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.

Toute action ou procédure découlant du site ou s'y rapportant et en vertu des présentes conditions générales sera intentée devant les tribunaux de la province de Québec, du district judiciaire de Québec et/ou de la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute action ou procédure de ce type. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence à votre égard par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

info@jeunesphilanthropes.com

1500-2828 boul. Laurier Québec (Québec) G1V0B9 Canada